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Plan d'urbanisme de Détail (PUD)
– detaillierter Bebauungsplan (m)
Plan National pour l'environnement
– Nationaler Plan für den Umweltschutz
Plan (m) der ländlichen Nutzung
– plan (m) d`aménagement rural
  1. In den Bezirken, in denen die Bevölkerung sich unter 10000 Eiwohnern bewegt, bringt die Aufstellung des POS die Erstellung des Planes der ländlichen Nutzung mit sich.
  2. Das Dekret N° 84-503 vom 26. Juli 1984 hat die Pläne der ländlichen Nutzung durch die chartes intercommunales de développement et d'aménagement ersetzt.
Plan (m) d'occupation des sols (POS)
– Bodennutzungsplan (m)
  1. Il fixe à moyen terme (dans le cadre des orientations du schéma directeur ou de secteur, s'il en existe) les règles gènèrales et les servitude d`utilisation des sols appicables aux parcelles de terrain. Il divise le territoire communal en 1° zones urbaines (U) où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. 2° zones naturelles (N) divisées en: z. d'urbanisation future (NA): non équipées en l'état actuel, qui pourront être urbanisées par des opérations d'aménagement d'ensemble, z. NB: où les constructions peuvent être autorisées en fonction des seuls équipements existants, sans renforcement de leurs capacités, z. richesse naturelles (NC): à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol, z. ND : à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages ou de l'existence de risque. 3° zones d'activités spécialisées (èventuellement) : z. industrie, artisanales, commerciales etc. Élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Le représentant de lÉtat et, à leur demande, la région, le département, les chambres de commerce, des métiers et d'agriculture sont associés à cette élaboration. (v. Quid 94 p.1379b)
  2. Il fixe notamment l`affectation dominante des sols par zones et, pour chacune d`elles, le coefficient d`occupation des sols (COS) (v. Guillien/Vincent aaO S.371).
  3. fehlt
  4. Au niveau du contenu des schémas directeurs, la prise en compte de l`environnement résulte de l`obligation de faire figurer dans le rapport l'analyse de l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le schéma prend en compte le souci de sa préservation. (v. Prieur p.591)
  5. Le sérieux de ce rapport qui peut être considéré comme une mini notice d'impact devrait contribuer à faciliter le contrôle du juge sur la légalité interne des schémas directeurs à travers l`erreur manifeste d'appréciation des besoins ou des nécessités de la protection de l'environnement. (v. Prieur p.591)
Ponts et Chaussées (P et CH)
– Straßenbau (m), Tiefbau (m), Straßenbaubehörde
parcs Nationaux
– Nationalpark (m)
  1. Les parcs nationaux sont institués sur le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes en vue de conserver la faune, la flore et le milieu naturel. (v. Prieur p.256)
parc naturel régional
– Regionalpark (m)
  1. charte constitutive du parc
permis (m) de construire, permis de bâtir
– Baugenehmigung (f)
  1. faire une demande de permis de construire
  2. Acte administratif individuel qui autorise l`exercice du droit de construire attaché à la propriété du sol. Il est décidé, dans les communes dotées d'un POS approuvé, par le maire agissant au nom de la commune; dans les autres communes, par le maire ou le préfet, agissant au nom de l'État, ou par le ministre. (v. Quid 94 p.1378c)
  3. le plan d`occupation des sols comprend: 1° un ou plusieurs documents graphiques 2° un règlement. Il est accompagné d'un rapport de présentation ainsi que des annexes visées à l'article R.123-24
permis (m) de démolir
– Abbruchgenehmigung (f)
permis (m) de morcellement d'un terrain
– Parcellierungsgenehmigung (f)
permis (m) de partage
– Teilungsgenehmigung (f)
périmètre (m)
– Umkreis (m), Geltungsbereich (m), Gebietsgrenzen (fpl)
  1. Le périmètre du schéma directeur ou du schéma de secteur teint notamment comte des groupements de communes existants ainsi que des pèrimètres d'déjà définits en matière de chartes intercommunales, de plan d`aménagement rural, de schéma directeur d`aménagement et d'urbanisme et d'agglomération nouvelle. (v. C. urb L-122-1-1 Abs.2)
périmètrie de l'opération de restauration
– Restaurierungsbereich (m)
période de construction, tranche (f)
– Bauabschnitt (m)
pièce (f)
– Zimmer (n), Raum (m)
  1. aménagement (m)
  2. place(f) requise
  3. locaux (mpl)
plan de développement économique et social et d'aménagement du territoire
– Landesentwicklungsplan (m)
plan d'exposition aux risques naturels prévisibles (PER)
– Plan zur Verminderung voraussehbarer Naturkatastrophen
  1. Eingeführt durch das Gesetz vom 13. Juli 1982 über die Entschädigung von Katastrophenopfer, regeln diese Pläne die Rahmenbedingungen der Bodennutzung in den Gebieten, die Naturkatastrophen ausgesetzt sind (rote Zone unbebaubar, blaue Zone mit Risiken und besonderen Zulassungsvorschriften, weiße Zone ohne vorhersehbare Risiken). Versehen mit einer Begründung und einer Handlungsanweisung, haben diese PER die Qualität öffentlicher Lasten und sind dem POS, die sie zu beachten haben, als Anlage beizufügen. (Art. R. 126-1, c. urb.; s. Prieur, S.435)
plan d`affectation des sols, (~ schéma directeur urbain)
– Flächennutzungsplan (m) (D) (FlnPl)
plan d`aménagement de zone (PAZ)
– Zonennutzungsplan (m), Baugebietsausweisung (f), (~) Bebauungsplan
  1. Le règlement du PAZ est semblable au règlement du POS à la différence près que n'y figurent pas, en principe, de zones naturelles. On y truve par contre des emplacements réservés et eventuellement des espaces boisés classés. (v. Prieur p.613)
plan d`aménagement urbain
– Bebauungsplan (m) (D) (BPlan)
plan (m)
– Plan (m), Vorhaben (n), Projekt (n) (1); Ebene (f), Stufe (f), Niveau (n) (2)
  1. plan d'aménagement du territoire (F)
  2. plan (m) d'occupation des sols (F)
  3. plan d'aménagement urbain
  4. plan directeur d'aménagement et d'urbanisme
plan (m) de construction
– Bauplan (m)
plan (m) d'épargne logement
– Bausparvertrag (m)
police (f) des constructions
– Baupolizei (f)
pouvoir (m) discrétionnaire
– Ermessen (n)
  1. détournement (m) de pouvoir
  2. excès (m) de pouvoir
  3. violation (f) de la loi dans l'exercise du pouvoir discrétionnaire
preuve (f), justification (f)
– Nachweis (m)
préalable
– vorher, vorausgehend
prévisions et règles d'urbanisme
– städtebauliche Leitlinien und Vorschriften
  1. Les prévisions et règles d`urbanisme s`expriment par des schémas directeurs et par des plans d`occupation des sols. (v. L. 121-1)
prévision (f)
– Voraussicht (f), Vermutung (f), Mutmaßung, Prognose
  1. prévision budgétaire
  2. contre tout prévision
  3. modèle de prévision
prévision (f), prévisions (fpl)
– Prognose (f), Aussicht (f), Vorschau (f)
  1. prévisons et règles d`urbanisme
prêt à la construction
– baureif
principe de limitation de l`urbanisme
– Grundsatz (m) der Begrenzung der städtebaulichen Landinanspruchnahme (~) Schonungsgebot
  1. Cette déclaration d`intention, bien qu'il soit difficile d`en apprécier le respect quant à la légalité d'un document d'urbanisme a cependant valeur de "prescription nationale" au sens de l'article L.111-1-1 du code de l`urbanisme. Les documents d`urbanisme doivent donc être compatibles avec ce nouveau principe visant à freiner l`urbanisation (v. Prieur p.589)
prix (m) de référence
– Richtpreis (m)
procédure de l`amenagement du territoire
– Raumordnungsverfahren (n)
procédure (f) d'autorisation
– Genehmigungsverfahren (n)
programme (m) de construction
– Bauprogramm (n)
projet (m)
– Vorhaben (n)
  1. projet (m) d'intérêt général
projet (m) de construction
– Bauentwurf (m)
projet (m) d`intérêt général (PIG)
– Gemeinnützigkeitsvorhaben (n), Vorhaben (n) von besonderem öffentlichen Interesse
  1. Malgré des compétence donnée aux communes en matière de documents d`urbanisme, l'État peut imposer non seulement le respect des prescriptions prises en application de l`article L-111-1-1 mais aussi les dispositions nécessaires à la mise en ouvre de projets d'intérêt général relevant de l'État, de la région, du département des communes et de toutes personnes ayant la capacité d`exproprier. (v. Prieur p.590)
prolifération (f)
– Wucherung (f), Zellteilung (f), schnelle Zunahme (f)
promesse (f) de vente
– Verkaufsversprechen (n), Verkaufsvorvertrag (m)
protection (f) contre les immissions
– Immissionsschutz (m)
  1. dégât (m) dû aux immissions, causé par les immissions
protection (f) des sites, protection géographique
– Landschaftsschutz (m)
publication de la vacance
– Öfentliche Ausschreibung (f)
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